Pour modifier la taille de la police:
Le gouvernement de l'Ontario prévoit de modifier les règles régissant l'obtention des prestations d'Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. En attendant ces modifications, certaines de nos publications seront disponibles uniquement en ligne.
Le document explique que des conjoint(e)s qui vivent ensemble doivent remplir les conditions d'admissibilité à l'aide sociale prévues pour les couples. Le document décrit la façon dont Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées déterminent si deux adultes qui vivent ensemble sont des conjoint(e)s. Les sujets traités comprennent les situations où : on présente une demande alors qu'on vit avec quelqu'un ; on reçoit une aide sociale alors qu'une personne emménage avec nous ; on vit séparément de sa conjointe ou de son conjoint ; on est « accusé(e) » de vivre avec quelqu'un.
Cette publication décrit le processus à suivre lorsqu’une personne est en désaccord avec une décision relative à son droit de recevoir des prestations d’aide sociale du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique comment demander une révision interne, déposer un appel au Tribunal de l’aide sociale et demander une aide provisoire. Une formule de demande de révision interne est incluse.
Cette publication explique comment présenter une demande d’aide financière à Ontario au travail. Elle explique les droits des personnes qui demandent de l'aide, les renseignements qui doivent être fournis à cette fin, et ce que les demandeurs peuvent faire si on leur répond qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière. Elle contient aussi de l’information sur les formulaires à remplir et sur la façon de porter en appel la décision rejetant une demande d’aide.
Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.
Cette ressource explique comment le revenu d'un emploi ou d'une formation peut influer sur le montant du soutien du revenu qu'une personne reçoit du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut pas accomplir une activité à laquelle elle s’est engagée. De plus, elle traite des placements dans le cadre du programme de travail obligatoire et elle explique comment porter en appel la décision rejetant une demande d’aide financière ou réduisant ou annulant l’aide financière.
Cette publication précise qui peut obtenir un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et comment faire pour présenter une demande à cette fin. Le document indique notamment quels formulaires doivent être remplis et quelles personnes sont autorisées à les remplir.
Cette ressource explique les règles relatives à la pension alimentaire pour conjoints lorsqu'une personne reçoit une aide financière d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Cette ressource explique les règles relatives à la pension alimentaire pour enfants lorsqu'une personne reçoit de l'aide financière d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle décrit à quel moment les paiements de pension alimentaire sont déduits de l'aide financière et ce que les gens doivent faire pour recevoir une pension alimentaire pour conjoints.
Cette ressource explique comment le revenu d'un emploi ou d'une formation peut influer sur le montant d'aide financière qu'une personne reçoit d'Ontario au travail (OT)..
Mentions Légales: L'information juridique du présent site a un caractère général et est destinée aux résidentes et résidents de l'Ontario, au Canada. Les renseignements offerts ne doivent pas tenir lieu d'opinions juridiques concernant des problèmes de droit particuliers.