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Ressources et publications
Le gouvernement de l'Ontario prévoit de modifier les règles régissant l'obtention des prestations d'Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. En attendant ces modifications, certaines de nos publications seront disponibles uniquement en ligne.
Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne (Octobre 2017)
Le document explique que des conjoint(e)s qui vivent ensemble doivent remplir les conditions d'admissibilité à l'aide sociale prévues pour les couples. Le document décrit la façon dont Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées déterminent si deux adultes qui vivent ensemble sont des conjoint(e)s. Les sujets traités comprennent les situations où : on présente une demande alors qu'on vit avec quelqu'un ; on reçoit une aide sociale alors qu'une personne emménage avec nous ; on vit séparément de sa conjointe ou de son conjoint ; on est « accusé(e) » de vivre avec quelqu'un.
Appel d'une décision en matière d'aide sociale (Mars 2016)
Cette publication décrit le processus à suivre lorsqu’une personne est en désaccord avec une décision relative à son droit de recevoir des prestations d’aide sociale du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique comment demander une révision interne, déposer un appel au Tribunal de l’aide sociale et demander une aide provisoire. Une formule de demande de révision interne est incluse.
Avez-vous besoin de l’aide sociale ? Comment présenter une demande à Ontario au travail (Octobre 2014)
Cette publication explique comment présenter une demande d’aide financière à Ontario au travail. Elle explique les droits des personnes qui demandent de l'aide, les renseignements qui doivent être fournis à cette fin, et ce que les demandeurs peuvent faire si on leur répond qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière. Elle contient aussi de l’information sur les formulaires à remplir et sur la façon de porter en appel la décision rejetant une demande d’aide.
Les Ententes de participation Ontario au travail (Mai 2016)
Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut pas accomplir une activité à laquelle elle s’est engagée. De plus, elle traite des placements dans le cadre du programme de travail obligatoire et elle explique comment porter en appel la décision rejetant une demande d’aide financière ou réduisant ou annulant l’aide financière.
Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander (Janvier 2018)
Cette publication précise qui peut obtenir un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et comment faire pour présenter une demande à cette fin. Le document indique notamment quels formulaires doivent être remplis et quelles personnes sont autorisées à les remplir.
Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale (Décembre 2016)
Si une personne reçoit une aide d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, elle est assujetti(e) à certaines règles en ce qui concerne les pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e). La publication décrit ces règles, ainsi que les circonstances dans lesquelles les paiements de pension sont soustraits de l'aide reçue. La publication traite aussi des mesures que des prestataires peuvent être tenus de prendre en vue d'obtenir une pension alimentaire pour conjoint(e).
Si vous travaillez tout en recevant de l'aide sociale (Mars 2014)
Cette publication explique comment le revenu tiré d'un travail ou d'une formation peut modifier le montant du soutien du revenu versé par Ontario au travail (OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Vous héritez alors que vous recevez des prestations d’invalidité de l’Ontario (Septembre 2017)
Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.
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