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Ressources et publications
Déclaration des droits en matière de soins à domicile (Mars 2021)
La Déclaration des droits en matière de soins à domicile de l’Ontario énonce la manière dont une personne doit être traitée lorsqu'elle demande ou qu’elle reçoit des services de soins à domicile par l'intermédiaire d'un centre d'accès aux soins communautaires (CASC). La Déclaration des droits peut aussi s'appliquer à d'autres programmes, comme le programme de logement avec services de soutien ou le programme de services d’auxiliaires à domicile. La publication explique chacun des droits énoncés et décrit les mesures qui peuvent être prises en cas de violation de l’un ou l’autre de ces droits.
Nous révisons actuellement cette publication en raison des récents changements apportés à la loi et qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2022.
Droits de la résidente et du résident : Déclaration des droits des personnes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario (Avril 2021)
La publication Droits de la résidente et du résident explique la Déclaration des droits des résidents qui est inscrite dans la Loi sur les foyers de soins de longue durée. Cette déclaration a pour but d’assurer que les foyers de soins de longue durée constituent de véritables « foyers » pour les personnes qui y vivent. Chaque droit est exposé par les mots mêmes de la disposition légale qui l’établit, puis est expliqué en des termes clairs, notamment au moyen d’exemples. De plus, la publication explique ce que les résidents peuvent faire s’ils considèrent qu’il a été porté atteinte à leurs droits; et elle indique aux intéressés où ils peuvent obtenir de l’aide.
Les prestations d’invalidité du RPC (Février 2019)
Si vous avez moins de 65 ans et que vous êtes incapable de travailler en raison d’une incapacité physique ou mentale, vous pourriez être en mesure d’obtenir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).
Plaintes et appels en matière de soins à domicile (Mars 2021)
Cette publication s’adresse aux personnes qui demandent ou obtiennent des services de soins à domicile par l’intermédiaire d’un Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) en Ontario. Elle explique comment porter plainte au sujet de tels services et comment faire appel de la décision faisant suite à la plainte si cette décision est insatisfaisante.
Nous révisons actuellement cette publication en raison des récents changements apportés à la loi et qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2022.
Procuration perpétuelle relative aux biens (Février 2020)
Cette publication explique ce qu’est une procuration perpétuelle relative aux biens, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique la façon d’établir une procuration perpétuelle relative aux biens; les circonstances dans lesquelles un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.
Procuration relative au soin de la personne (Février 2020)
Cette publication explique ce qu’est une procuration relative au soin de la personne, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique comment établir une procuration relative au soin de la personne; dans quelles circonstances un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.
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