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Ressources et publications
Étapes d’une affaire de droit de la famille - organigrammes interactifs aidant à comprendre le processus du droit de la famille et à tirer parti de ce processus. La version française sera bientôt disponible.
Aide à l'enfance : information à l'intention des parents (Fiche de renseignements) (Octobre 2019)
Une société d'aide à l'enfance ou SAE est légalement tenue de s'assurer que les enfants de moins de 18 ans sont protégés contre ce qui peut leur causer préjudice. C'est une tâche qui lui a été confiée par le gouvernement.
Étapes d’une affaire de droit de la famille (Octobre 2015)
Trois organigrammes interactifs pour aider les gens à comprendre et à parcourir les procédures en droit familial :
- Avant que vous commenciez, qui guide les gens à travers les étapes initiales, y compris les questions auxquelles les familles doivent penser et les façons de régler leurs problèmes
- En tant que Applicant Requérant dans une affaire devant le tribunal de la famille
- En tant que Intimé dans une affaire devant le tribunal de la famille
Family Law Case flowcharts signet (seulement en anglais)
Introduction au droit de la famille de l'Ontario (Décembre 2017)
Cette publication met en évidence les principales questions qui doivent être réglées lorsqu'une relation prend fin. Elle discute notamment du mariage et du divorce; de la vie commune hors mariage; et des contrats familiaux. Entre autres, elle explique que des décisions peuvent être prises par la conclusion d'une entente entre les parties; par le biais d'une médiation ou d'un arbitrage; ou par un tribunal.
Séparation et divorce : Garde d'enfants, accès et plans de parentage (Juillet 2019)
Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ces personnes doivent établir un plan parental. Ce plan traite du lieu où les enfants vivront et du temps que chaque enfant passera avec chaque parent. Il précise aussi qui prendra les décisions de première importance en ce qui concerne l'éducation de l'enfant. Le document discute de différentes formules pouvant régler la garde et les droits de visite; de la façon de s'y prendre pour obtenir de l'aide aux fins d'établir un plan parental; et de la situation où, les parents ne pouvant parvenir à une entente, ces décisions sont confiées à un juge ou à un arbitre. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe (Mai 2018)
Le document traite de la pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe dans le contexte d'un divorce ou d'une séparation. Il vise tant les conjoint(e)s d'un mariage que les conjoint(e)s d'une union de fait. Les sujets discutés comprennent les facteurs qui influent sur le fait qu'une pension pour conjoint(e) doit être versée ou non; le montant de la pension à verser; et la durée sur laquelle la pension est payée. Il présente également de l'information sur les conjoint(e)s qui reçoivent l'aide sociale et sur les mesures qui permettent l'exécution forcée d'une pension alimentaire. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants (Juillet 2019)
Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ces personnes doivent se pencher sur le paiement des dépenses reliées à leur responsabilité d'élever leurs enfants, une réalité qui ne manque pas de soulever certaines questions. Le document étudie les principes déterminant qui aura la responsabilité de payer des aliments pour enfants, ainsi que la façon dont sera calculé le montant de base à verser. Il traite aussi d'autres facteurs qui peuvent influer sur le montant de tels aliments - par exemple : les conditions de logement de l'enfant et les dépenses spéciales nécessitées par les besoins de l'enfant. De plus, le document explique les mesures qui permettent l'exécution forcée du versement d'aliments pour enfants et le document comporte une section sur les parents qui reçoivent l'aide sociale. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens (Août 2018)
Ce document explique les règles fondamentales déterminant le partage des biens entre des conjoint(e)s marié(e)s qui se séparent. Il étudie leurs droits et leurs obligations reliés au foyer conjugal. Et il traite du sort réservé aux biens dans le cas où un des époux ou une des épouses décède. Le document examine aussi la situation des conjoint(e)s de fait et les éléments qui différencient leur situation de celle des conjoint(e)s marié(e)s. Certaines sections du document portent sur la responsabilité relative aux dettes du ménage, sur le partage des crédits du RPC et sur les ententes par écrit. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.
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