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Étapes d’une affaire de droit de la famille - organigrammes interactifs aidant à comprendre le processus du droit de la famille et à tirer parti de ce processus. La version française sera bientôt disponible.
Une société d'aide à l'enfance ou SAE est légalement tenue de s'assurer que les enfants de moins de 18 ans sont protégés contre ce qui peut leur causer préjudice. C'est une tâche qui lui a été confiée par le gouvernement.
Cette ressource traite des façons d'obtenir des renseignements et des conseils juridiques en droit de la famille. Elle contient également des détails sur où trouver un avocat, où obtenir de l'assistance si vous n'avez pas les moyens de payer les services d’un avocat et où obtenir de l'assistance si vous avez subi la violence familiale.
Trois organigrammes interactifs pour aider les gens à comprendre et à parcourir les procédures en droit familial :
Cette ressource identifie les principaux aspects qui doivent être gérés lorsque les relations prennent fin. Elle explique également comment les décisions peuvent être prises par le biais d'un accord, d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends ou devant un tribunal.
Cette ressource explique qui a la responsabilité légale de payer la pension alimentaire pour enfants, comment elle est calculée et comment elle est appliquée.
Cette ressource traite de la responsabilité décisionnelle et du temps parental, autrefois appelé garde et droit de visite. Elle explique également ce qui se passe si les parents ne parviennent pas à s'entendre sur un plan parental.
Le document traite de la pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe dans le contexte d'un divorce ou d'une séparation. Il vise tant les conjoint(e)s d'un mariage que les conjoint(e)s d'une union de fait. Les sujets discutés comprennent les facteurs qui influent sur le fait qu'une pension pour conjoint(e) doit être versée ou non; le montant de la pension à verser; et la durée sur laquelle la pension est payée. Il présente également de l'information sur les conjoint(e)s qui reçoivent l'aide sociale et sur les mesures qui permettent l'exécution forcée d'une pension alimentaire. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
Ce document explique les règles fondamentales déterminant le partage des biens entre des conjoint(e)s marié(e)s qui se séparent. Il étudie leurs droits et leurs obligations reliés au foyer conjugal. Et il traite du sort réservé aux biens dans le cas où un des époux ou une des épouses décède. Le document examine aussi la situation des conjoint(e)s de fait et les éléments qui différencient leur situation de celle des conjoint(e)s marié(e)s. Certaines sections du document portent sur la responsabilité relative aux dettes du ménage, sur le partage des crédits du RPC et sur les ententes par écrit. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
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