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Pour modifier la taille de la police:

Ressources et publications

Si vous travaillez tout en recevant de l'aide sociale
(
Mars
2014
)

Cette publication explique comment le revenu tiré d'un travail ou d'une formation peut modifier le montant du soutien du revenu versé par Ontario au travail (OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Ventes à domicile
(
Mai
2018
)

Cette publication traite des droits que la loi vous reconnaît quand un vendeur tente de vous vendre quelque chose à votre domicile ou dans tout autre lieu que son établissement commercial. Elle explique ce que les vendeurs doivent faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire; comment vous y prendre pour résilier un contrat; et où obtenir de l’aide si vous voulez faire appliquer vos droits.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Vol d’identité
(
Mai
2018
)

Les voleurs d’identité essaient d’utiliser vos renseignements personnels pour retirer de l’argent de votre compte de banque, magasiner avec votre carte de crédit, ou même, commettre des crimes en se faisant passer pour vous. Dans la publication en titre, vous verrez comment déceler les signes d’un vol d’identité, comment vous protéger contre de tels vols, et ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’un vol d’identité.

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Vos droits de travailleur ou de travailleuse (Fiche de renseignements)
(
Juillet
2017
)

Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

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Votre dossier de crédit
(
Août
2013
)

Cette publication explique en quoi consiste un dossier de crédit (ou « rapport sur le consommateur ») ainsi que les dispositions légales établissant quels renseignements peuvent être compris ou non dans un dossier de crédit, qui peut avoir accès à un tel dossier et comment un tel dossier peut être utilisé. Le document donne un aperçu de la façon dont une personne peut faire effectuer des corrections dans son dossier de crédit et des mesures qu'une personne peut prendre si elle éprouve des difficultés avec une agence d'évaluation du crédit (« agence de renseignements sur le consommateur »).

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Votre enfant a-t-il été acussé d'un crime ? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2013
)

Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

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Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2017
)

Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.

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Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels?
(
Mars
2017
)

Cette publication décrit ce que les propriétaires peuvent faire des meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent ou sont expulsés. Elle explique quand il est légal pour un propriétaire de prendre possession des biens d’un locataire; ce qu’un locateur peut faire des biens d’un locataire qui décède; et certaines des règles qui s’appliquent aux locataires vivant dans une maison mobile ou une zone résidentielle à baux fonciers.

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Vous héritez alors que vous recevez des prestations d’invalidité de l’Ontario
(
Septembre
2017
)

Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.

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Web tool for renters with roommates: Sharing rental housing? (seulement en anglais)
Web tool for renters with roommates: Sharing rental housing? (seulement en anglais)

(seulement en anglais) Interactive web tool to help people in different kinds of shared rental arrangements find out which laws apply to their situation and what their rights and responsibilities are.

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