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Ressources et publications

Have you been fired or laid off? CLB 5+ (seulement en anglais)
Have you been fired or laid off? CLB 5+ (seulement en anglais)
(
Juillet
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)

This information is for community advocates. It explains the law and suggests ways to help parents without status get their children registered at school.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Holiday pay CLB 1/2 (seulement en anglais)
Holiday pay CLB 1/2 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais)
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais)
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Introduction au droit de la famille de l'Ontario
(
Décembre
2017
)

Cette publication met en évidence les principales questions qui doivent être réglées lorsqu'une relation prend fin. Elle discute notamment du mariage et du divorce; de la vie commune hors mariage; et des contrats familiaux. Entre autres, elle explique que des décisions peuvent être prises par la conclusion d'une entente entre les parties; par le biais d'une médiation ou d'un arbitrage; ou par un tribunal.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais)
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Justice pas-à-pas affiche
Justice pas-à-pas affiche

Taille de l'affiche : 8 1/2" x 11"

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Justice pas-à-pas signet
Justice pas-à-pas signet

Taille de signet : 2" x 6"

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
L'augmentation du loyer
(
Janvier
2018
)

S’il veut augmenter le loyer d’un locataire, le propriétaire doit suivre une série de règles édictées par la Loi sur la location à usage d’habitation. La présente publication explique ces règles. Elle traite également des ententes que le propriétaire et le locataire peuvent conclure relativement à l’augmentation du loyer; des règles sur les dépôts et les autres charges; et des mesures que le locataire peut prendre s’il a payé des charges ou un loyer illégaux.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation

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