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Ressources et publications

Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Poster) (seulement en anglais)
Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Poster) (seulement en anglais)
(
Juin
2009
)

This poster, like the booklet with the same title, is about the right of Aboriginal peoples, as a result of a case called Gladue, to have a judge take their background into account when setting bail or deciding on a sentence. It includes a list of places to go for further help and information.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Assurance-emploi
(
Mai
2017
)

Cette publication porte sur les règles qui s’appliquent aux prestations d’assurance-emploi ordinaires. Elle précise qui est admissible à ces prestations, comment les demander et combien d’argent une personne peut obtenir. Elle aborde des sujets tels que l’exclusion et les pénalités, le congédiement, la mise à pied et la démission. Une section traite brièvement des prestations de réemploi.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Avez-vous besoin de l’aide sociale ? Comment présenter une demande à Ontario au travail
(
Octobre
2014
)

Cette publication explique comment présenter une demande d’aide financière à Ontario au travail. Elle explique les droits des personnes qui demandent de l'aide, les renseignements qui doivent être fournis à cette fin, et ce que les demandeurs peuvent faire si on leur répond qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière. Elle contient aussi de l’information sur les formulaires à remplir et sur la façon de porter en appel la décision rejetant une demande d’aide.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?
(
Janvier
2018
)

Cette publication porte sur les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont garantis aux travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les périodes de préavis minimales, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi, l’obtention d’un relevé d’emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Breaks at work CLB 1/2 (seulement en anglais)
Breaks at work CLB 1/2 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Comment s'opposer à une expulsion
(
Janvier
2018
)

Dans la présente publication ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La présente publication également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi
(
Février
2016
)

Le présent guide vise à faire connaître le système juridique aux femmes de l’Ontario qui vivent une relation de violence. Le système juridique évolue constamment. Chaque situation est unique et requiert une solution particulière. Pour obtenir des conseils juridiques concernant votre situation personnelle, vous devriez consulter un avocat.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Déclaration des droits en matière de soins à domicile
(
Mai
2014
)

La Déclaration des droits en matière de soins à domicile de l’Ontario énonce la manière dont une personne doit être traitée lorsqu'elle demande ou qu’elle reçoit des services de soins à domicile par l'intermédiaire d'un centre d'accès aux soins communautaires (CASC). La Déclaration des droits peut aussi s'appliquer à d'autres programmes, comme le programme de logement avec services de soutien ou le programme de services d’auxiliaires à domicile. La publication explique chacun des droits énoncés et décrit les mesures qui peuvent être prises en cas de violation de l’un ou l’autre de ces droits.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Deposits and other charges CLB 3/4 (seulement en anglais)
Deposits and other charges CLB 3/4 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2017
)

Cette publication offre de l’information de base sur le fait de parrainer des membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada afin qu’ils puissent venir au pays et y vivre en qualité de résidents permanents. Le document comporte des sections sur les points suivants : qui peut être parrainé(e); les responsabilités de la personne qui parraine; ce qui risque d’arriver si la personne qui parraine ne peut subvenir aux besoins de la personne parrainée; et à qui s’adresser pour avoir accès à une assistance en plusieurs langues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation

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