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Obtenez votre ordonnance

Une fois l'instance devant le tribunal de la famille terminée, vous obtenez une ordonnance, habituellement rédigée dans une inscription, qui tranche les questions en litige dans votre cause.

Vous ou votre conjoint devez maintenant obtenir une ordonnance formelle signée par le tribunal. Vous devez remplir notamment la Formule 25 : Ordonnance, en énumérant toutes les ordonnances figurant dans l'inscription, et l'envoyer à l'autre partie à des fins d'approbation. Les deux parties doivent s'entendre sur le libellé des ordonnances. Dans certains cas, le greffier prépare l'ordonnance pour vous.

Une fois que vous avez obtenu votre ordonnance, il vous appartient, ainsi qu'à votre conjoint, de la respecter et de vous y conformer.

Voici ce que vous devez faire si vous voulez modifier ou faire exécuter votre ordonnance.