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Si vous avez besoin rapidement d’une ordonnance du tribunal

Une affaire portée devant les tribunaux peut être longue à régler.

Si vous voulez que le tribunal rende une ordonnance temporaire relativement à certaines questions dans votre affaire, vous pouvez présenter une motion. Cela veut dire que vous demandez à un juge de trancher certaines questions précises avant la tenue de l'instance.

Par exemple, il se peut que vous ayez besoin d'une ordonnance temporaire précisant quel sera le lieu de résidence de vos enfants et quelle école ils fréquenteront.

Il y a plusieurs types de motion. Le type de motion que vous présentez, ainsi que le moment où vous présentez votre motion, dépendent de l'urgence de votre situation et de la question de savoir si votre conjoint et vous êtes d'accord ou non. La Règle 14 : Motions en vue d'obtenir des ordonnances temporaires vous dit quoi faire .

Motion ordinaire

Si vous avez besoin d'une ordonnance temporaire rapidement mais non de façon urgente, vous présentez une motion ordinaire.

D'habitude, vous présentez une motion ordinaire après la conférence relative à la cause, sauf si votre conjoint et vous êtes d'accord sur les ordonnances que vous voulez obtenir. Les étapes Préparez-vous à votre conférence relative à la cause et Assistez à votre conférence relative à la cause vous donnent de plus amples renseignements sur les conférences relatives à la cause.

Si votre motion est accueillie, vous obtenez une ordonnance temporaire qui dure un certain temps ou jusqu'à ce qu'une autre ordonnance soit rendue. Cela vous permet de traiter de certaines questions temporairement tout en poursuivant l'instance en vue d'obtenir une ordonnance définitive du tribunal.

Motions d'urgence

Si vous avez besoin d'une ordonnance temporaire de façon urgente, vous pouvez présenter, selon le cas :

  • une motion d'urgence avec préavis à votre conjoint;
  • une motion d'urgence sans préavis à votre conjoint (aussi appelée motion ex parte).

Vous pouvez présenter les deux types de motion d'urgence à tout moment dans le cadre de votre affaire. Vous pouvez même les présenter avant d'introduire votre cause ou avant la conférence relative à la cause.