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Modifiez votre ordonnance ou votre accord de séparation

Il se peut que vous deviez modifier votre ordonnance du tribunal ou votre accord de séparation parce que votre situation, celle de votre conjoint ou celle de vos enfants a changé.

Par exemple, vous pourriez vouloir modifier une ordonnance alimentaire pour enfant pour les raisons suivantes :

  • votre conjoint, qui verse les aliments, gagne plus ou moins d'argent qu'au moment où l'accord a été conclu ou l'ordonnance du tribunal rendue;
  • votre enfant a terminé ses études, s'est marié ou a déménagé pour vivre seul;
  • votre enfant a un emploi à temps plein;
  • il y a de nouveaux frais spéciaux ou extraordinaires.

Vous pourriez aussi vouloir modifier d'autres conditions de votre ordonnance du tribunal ou de votre accord de séparation, comme les conditions relatives à la garde et au droit de visite ou aux aliments pour le conjoint. Vous ne pouvez modifier ces conditions que si vous parvenez à démontrer qu'il y a eu un changement important de la situation.

Autrement dit, vous devez démontrer que votre situation a tellement changé que votre ordonnance ou accord doit être modifié.

Par exemple :

  • les conditions de résidence de votre enfant ont changé;
  • soit vous, soit votre conjoint aimeriez déménager;
  • vous versez des aliments pour le conjoint et vous pensez que votre conjoint peut désormais subvenir à ses besoins.

Pour modifier un accord de séparation portant sur d'autres choses que les aliments, vous devez introduire une instance en droit de la famille. Le juge examinera notamment votre accord de séparation au moment de rendre des décisions.

Pour modifier une ordonnance définitive du tribunal ou un accord de séparation portant sur des aliments, vous devez présenter une motion en modification. La motion en modification est la procédure judiciaire servant à demander à un juge de modifier une ordonnance du tribunal ou un accord de séparation.

Si vous présentez la motion, vous êtes l'auteur(e) de la motion. Votre conjoint(e) est la partie intimée.

Certains tribunaux de la Cour supérieure de justice et de la division de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice disposent d'agents de rèsolution des différends (ARD). Ces agents ne sont pas des juges mais sont formés pour aider les parties à régler leurs questions en litige.

Au sein des tribunaux où le programme d'ARD est offert, les motions en modification sont présentées tout d'abord à un ARD, plutôt qu'à un juge. Les ARD ne peuvent rendre des ordonnances. Toutefois, ils peuvent vous aider, ainsi que votre conjoint, à discuter des questions en litige et à arriver à une entente qui peut être confirmée par un juge. Si votre conjoint et vous n'êtes toujours pas d'accord, votre motion est alors instruite par un juge.

Les mesures que vous prenez peuvent varier selon que :

Étape précédente :

Obtenez votre ordonnance