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Si vous avez besoin rapidement d’une ordonnance du tribunal

Il y a quelques types de motion. Le type de motion que vous présentez, ainsi que le moment où vous présentez votre motion, dépendent de l'urgence de votre situation. La Règle 14 : Motions en vue d'obtenir des ordonnances temporaires vous dit quoi faire.

Une affaire portée devant les tribunaux peut être longue. Il se peut que vous ayez besoin de régler certaines questions rapidement.

Par exemple, il se peut que vous ayez besoin d'une ordonnance précisant le lieu de résidence de vos enfants et désignant la personne qui peut prendre les décisions qui les concernent pour les envoyer à l'école. Il se peut aussi que vous vouliez obtenir une ordonnance d'urgence parce que vous craignez que votre conjoint quitte le pays avec vos enfants et qu'il ne les ramène pas.

Pour régler une question rapidement, vous devez demander au tribunal de rendre une ordonnance temporaire. Vous le faites en présentant une motion. Cela veut dire que vous demandez à un juge de trancher certaines questions dans votre affaire sans entendre des éléments de preuve sur toutes les questions en litige.

Il y a quelques types de motion. Le type de motion que vous présentez, ainsi que le moment où vous présentez votre motion, dépendent de l'urgence de votre situation. La Règle 14 : Motions en vue d'obtenir des ordonnances temporaires vous dit quoi faire.

Motion ordinaire

Si vous avez besoin d'une ordonnance temporaire rapidement mais non de façon urgente, vous présentez une motion ordinaire.

D'habitude, vous présentez une motion ordinaire après la conférence relative à la cause, sauf si votre conjoint et vous êtes d'accord les ordonnances que vous voulez obtenir. Les étapes Préparez-vous à votre conférence relative à la cause et Assistez à votre conférence relative à la cause vous donnent de plus amples renseignements sur les conférences relatives à la cause.

Si votre motion est accueillie, vous obtenez une ordonnance temporaire qui dure un certain temps ou jusqu'à ce qu'une autre ordonnance soit rendue. Cela vous permet de traiter de certaines questions temporairement tout en poursuivant l'instance en vue d'obtenir une ordonnance définitive du tribunal.

Motions d'urgence

Si vous avez besoin d'une ordonnance temporaire de façon urgente, vous pouvez présenter, selon le cas :

  • une motion d'urgence avec préavis à votre conjoint;
  • une motion d'urgence sans préavis à votre conjoint (aussi appelée motion ex parte).

Vous pouvez présenter les deux types de motion d'urgence à tout moment dans le cadre de votre affaire. Vous pouvez même les présenter avant d'introduire votre cause ou avant la conférence relative à la cause.