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Assistez à votre procès

Si vous êtes bien préparé(e) avant votre procès, celui-ci se déroulera plus facilement. La Cour de justice de l’Ontario offre une ressource utile aux personnes qui se représentent elles-mêmes lors de leur procès : le Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille. Vous devriez le lire pour vous préparer à votre procès. Il contient des renseignements utiles sur la façon de se comporter dans la salle d’audience, ainsi que des conseils sur la façon d’interroger les témoins et sur d’autres aspects du procès.

Le juge du procès n’est pas le même que celui qui était présent lors de vos conférences. Il en est ainsi parce que les discussions lors de vos conférences étaient privées et visaient à vous aider, ainsi que votre conjoint, à conclure une entente. Ces discussions ne sont pas communiquées au juge du procès.

Les juges statuent eux-mêmes sur les causes en droit de la famille, sans l’aide d’un jury.

Les procès sont habituellement publics. Cela veut dire qu’il pourrait y avoir d’autres personnes dans la salle d’audience lors de votre procès.

Vous devriez apporter au tribunal au moins 3 copies du dossier du procès et de tout document que vous comptez utiliser lors du procès : une copie pour vous, une pour votre conjoint et une pour le juge.

Vous pouvez prendre des notes sur ce qui se passe lors du procès et sur ce qui est dit pour mieux pouvoir y répondre.

Le juge ne peut vous fournir des conseils juridiques. Toutefois, pendant les pauses, vous pouvez poser des questions sur le processus judiciaire à l’avocat de service si celui-ci est disponible au palais de justice où vous vous trouvez. L’avocat de service ne peut vous représenter au procès mais pourrait être en mesure de répondre à des questions générales.

Le procès constitue pour vous une occasion de faire la preuve de ce que vous avez dit et demandé dans votre Formule 10 : Défense en présentant des témoins (dont vous) et d’autres éléments de preuve. Le juge rend une décision selon le critère de la prépondérance des probabilités. Cela veut dire que votre preuve doit être plus crédible que celle de votre conjoint.

Avant le début de votre procès, le juge traite de toute question préliminaire ou de procédure. Votre cause suit ensuite les étapes suivantes :

Déclarations préliminaires

Le procès commence par la déclaration préliminaire de votre conjoint. Votre conjoint soumet au juge un résumé des questions en litige, de ce qu’il demande et de la preuve qu’il présente. Vous pouvez faire votre déclaration préliminaire après la sienne ou vous pouvez attendre jusqu’à la présentation de votre cause pour le faire.

Vous ne présentez pas votre preuve dans votre déclaration préliminaire.

Si vous avez un avocat, il fera la déclaration préliminaire et posera des questions aux témoins.

Votre conjoint produit sa preuve

Après les déclarations préliminaires, votre conjoint présente sa cause en appelant ses témoins et en interrogeant chacun d’eux. Il s’agit de l’interrogatoire principal. Lors de l’interrogatoire principal, les questions sont habituellement ouvertes. Cela signifie qu’elles n’indiquent pas au témoin ce qu’il faut dire.

Les questions indiquant au témoin ce qu’il faut dire sont des questions suggestives et ne peuvent être posées lors de l’interrogatoire principal. Pour éviter les questions suggestives, posez des questions qui commencent par ce qui suit : qui, qu’est-ce que, où, quand, pourquoi, comment, ou veuillez décrire.

Exemples de questions ouvertes :

  • Qu’avez-vous fait?
  • Pourquoi l’avez-vous fait?
  • Quand l’avez-vous fait?
  • Où l’avez-vous fait?

Exemples de questions suggestives :

  • Vous avez laissé les enfants seuls le soir du 1er mai, n’est-ce pas?
  • Vous n’avez pas payé d’aliments pour les enfants, n’est-ce pas?

Vous pouvez contre-interroger chacun des témoins de votre conjoint. Le contre-interrogatoire a pour but de vérifier la véracité et la fiabilité des réponses du témoin.

Les questions suggestives sont permises pendant le contre-interrogatoire.

Votre conjoint peut ensuite réinterroger son témoin pour clarifier toute question soulevée lors du contre-interrogatoire.

Vous produisez votre preuve

Après que votre conjoint a présenté toute sa preuve, c’est à votre tour d’en faire autant.

Vous décidez de l’ordre dans lequel vos témoins déposeront. Lorsque votre témoin se présente à la barre des témoins, il jure, affirme solennellement ou promet qu’il dira la vérité.

Vous interrogez vos témoins en posant des questions pour obtenir des réponses favorables à votre cause.

Votre conjoint peut ensuite contre-interroger vos témoins et poser ses propres questions. Vous pouvez ensuite réinterroger votre témoin pour clarifier toute question soulevée lors du contre-interrogatoire. Cependant, vous ne pouvez soulever de nouvelles questions.

Si vous avez témoigné dans votre affaire, votre conjoint pourra vous contre-interroger.

À tout moment pendant l’interrogatoire d’un témoin par votre conjoint, vous pouvez vous opposer à ce que des questions soient posées ou à ce que des documents soient présentés au tribunal. Vous ne pouvez soulever une objection que si vous pouvez démontrer qu’il existe une raison pour laquelle le juge ne devrait pas entendre la preuve.

Votre conjoint répond à votre preuve

Si vous soulevez une nouvelle question, votre conjoint peut y répondre en appelant d’autres témoins ou en rappelant des témoins qui ont déjà déposé. Encore une fois, votre conjoint interroge les témoins en premier, vous pouvez ensuite les contre-interroger et votre conjoint peut ensuite les réinterroger.

Conclusions finales

Après que votre conjoint et vous avez convoqué et contre-interrogé tous les témoins, chacune des parties présente des conclusions finales. Dans vos conclusions finales, vous présentez au juge un résumé de votre preuve et lui indiquez pourquoi vous devriez obtenir les ordonnances que vous demandez.

Votre conjoint présente ses conclusions finales en premier, puis vous présentez les vôtres. Votre conjoint a ensuite une dernière occasion de s’exprimer, mais seulement pour aborder tout nouveau point que vous auriez soulevé dans vos conclusions finales.

Le juge rend sa décision

Le juge doit maintenant rendre une décision.

Il peut le faire immédiatement après la fin du procès, après une courte pause, ou plus tard. Le juge qui rend sa décision à une date ultérieure remet le prononcé de son jugement.

Le juge peut prendre quelques jours ou plusieurs mois pour rendre sa décision, selon :

  • la complexité des questions dans votre cause;
  • la preuve qui a été présentée;
  • le nombre de causes – autres que la vôtre – dont le juge est saisi.

Le juge statue sur votre cause en se fondant sur la loi et sur la preuve que votre conjoint et vous avez présentée. Les juges sont neutres et impartiaux et ne prennent pas partie.

Il se peut que vous deviez revenir devant le tribunal pour le prononcé de la décision ou que vous en soyez informé(e) par écrit.

Le juge peut aussi adjuger des dépens. Cela veut dire que la partie qui obtient les ordonnances qu’elle demande peut se voir payer une partie de ses frais juridiques par l’autre partie.

Le juge pourrait vous demander d’expliquer pourquoi votre conjoint devrait payer certains de vos dépens ou pourquoi vous ne devriez pas payer certains des dépens de votre conjoint.

Votre conjoint et vous devez vous conformer à toute ordonnance ou entente temporaire jusqu’à ce que le juge ait rendu une décision définitive.

Prochaines étape :

Obtenez votre ordonnance

Étape précédente :

Préparez-vous à votre procès