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Assistez à votre conférence en vue d’un règlement amiable

La conférence en vue d'un règlement amiable se tient soit dans une salle d'audience, soit dans une salle de conférence au palais de justice. Si votre conjoint et vous n'avez pas d'avocats, la conférence en vue d'un règlement amiable se tiendra probablement dans une salle d'audience. Vous pouvez demander au personnel du tribunal de vous aider à trouver la salle où vous devez aller.

Lors de votre conférence en vue d’un règlement amiable

Lors de votre conférence en vue d'un règlement amiable, votre conjoint et vous (et vos avocats, si vous en avez) rencontrez un juge pour discuter de vos questions en litige. Chaque conférence vous donne l'occasion de vous rapprocher d'une entente sur les questions en litige avec votre conjoint.

La conférence en vue d'un règlement amiable a pour objet :

  • de discuter des façons de régler les questions en litige;
  • d'entendre l'opinion du juge sur la façon dont le tribunal pourrait trancher les questions en litige;
  • d'établir les prochaines mesures à prendre pour régler les questions en litige.

La différence principale entre la conférence relative à la cause et la conférence en vue d'un règlement amiable, c'est le rôle du juge. Le juge joue un rôle plus actif lors de la conférence en vue d'un règlement amiable pour tenter de vous aider, ainsi que votre conjoint, à vous entendre sur vos questions en litige.

Lors de la conférence en vue d'un règlement amiable, le juge veut être informé des efforts que votre conjoint et vous avez déployés pour régler vos questions en litige. Il est aussi plus probable que le juge vous donne une opinion ou vous dise ce qu'il pense au sujet de vos questions en litige.

Si votre conjoint et vous vous entendez sur une question en litige durant votre conférence en vue d’un règlement amiable, le juge peut rendre une ordonnances en se fondant sur votre entente. D'habitude, vous consignez votre entente dans un accord sur consnetement ou un procès-verbal de règlement amiable et le juge en fait une ordonnance sur consentement. L'étape Présentez une motion ordinaire contient des renseignements sur la façon de rendre une ordonnance sur consentement.

Lors de votre conférence en vue d’un règlement amiable, le juge ne tranche habituellement pas les questions sur lesquelles votre conjoint et vous ne pouvez vous entendre.

À la fin de votre conférence en vue d'un règlement amiable, le juge vous remet votre mémoire de conférence en vue d'un règlement amiable. Celui-ci ne demeure pas dans votre dossier du greffe une fois la conférence terminée. Il en est ainsi parce que les discussions lors d'une conférence en vue d'un règlement amiable sont privées et ne peuvent être communiquées à un autre juge.

Votre prochaine conférence

Si votre conjoint et vous vous rapprochez d'un règlement de vos questions en litige relevant du droit de la famille, il se peut que vous deviez assister à plus d'une conférence en vue d'un règlement amiable.

Si vous assistez à une autre conférence en vue d'un règlement amiable, vous devez préparer les mêmes documents que ceux que vous avez préparés pour la première conférence, mais ils devront être mis à jour. Vous devez aussi suivre les mêmes étapes, comme la signification de vos documents, leur ajout à votre dossier du greffe et la confirmation de votre date d'audience.

Cependant, s'il semble que votre conjoint et vous ne réglerez pas vos questions en litige, le juge fixe habituellement la date d'une conférence de gestion du procès.

Si votre cause est devant la Cour supérieure de justice ou la division de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, vous devez remplir la partie 1 et la partie 2 d'une formule d'inscription au rôle des procès à la fin de votre dernière conférence en vue d'un règlement amiable. Dans cette formule, vous indiquez les questions qui doivent être réglées au procès, l'identité des témoins que vous comptez appeler, ainsi que la durée prévue du procès. Le juge examine la formule et la signe.

Si vous ne pouvez pas remplir les formules sur-le-champ, le juge peut fixer une date et une heure pour que vous reveniez au tribunal.

La date du procès pourrait ne pas être fixée avant que vous remplissiez ces formules et que le juge les signe.

Si votre cause est devant la Cour de justice de l'Ontario, vous aurez habituellement le même juge pour toutes vos conférences et un nouveau juge en cas de procès.

Si votre cause est devant la Cour supérieure de justice, vous n'avez pas le même juge pour toutes vos conférences. Cependant, vous ou votre conjoint pouvez demander d'avoir le même juge si vous le voulez.