L’un ou l’autre des conjoints
Le requérant
L’intimé
Étape facultative
Quelles questions juridiques devez-vous examiner?
Si votre conjoint et vous êtes d’accord sur certaines questions ou sur toutes les questions
Si votre conjoint et vous n’êtes pas d’accord sur ce qui devrait se passer
Concluez un accord de séparation
Déposez votre accord de séparation auprès du tribunal
Devant quel tribunal devez-vous vous présenter?
Obtenez de l’aide d’un professionnel en droit de la famille
Vous introduisez une instance en droit de la famille. Vous êtes le requérant. Votre conjoint a introduit une instance en droit de la famille. Vous êtes l’intimé.
Organigramme du requérant
Organigramme de l’intimé
Le présent organigramme contient des renseignements juridiques généraux qui sont destinés à la population ontarienne, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.
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Novembre 2015
