Pour obtenir d’autres renseignements juridiques, consultez le site web de CLEO et Your Legal Rights

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À propos de ces organigrammes

Êtes-vous séparé(e) de votre conjoint(e)? Envisagez-vous d’introduire une instance en droit de la famille pour résoudre vos questions juridiques? Ou, est-ce que votre conjoint(e) a introduit une instance en droit de la famille contre vous?  Étapes d’une affaire de droit de la famille peut vous aider à comprendre et à suivre le processus judiciaire en droit de la famille en Ontario.

Cliquez sur l’une ou l’autre boîte des organigrammes pour savoir ce qui arrive à cette étape du processus et ce que vous pourriez devoir faire. Vous pouvez en tout temps retourner à l’organigramme pour savoir quelle est l’étape suivante et où vous en êtes dans le processus judiciaire. Certains autres outils et caractéristiques du site sont expliqués ici .

BOÎTE : Les présents organigrammes ne traitent que des affaires portant sur la garde d’enfants et le droit de visite, les aliments pour les enfants, les aliments pour le conjoint et le partage des biens. Ils n’expliquent pas le processus judiciaire applicable à une demande de divorce uniquement. Ils ne traitent pas non plus d’autres questions de droit familial telles que l’adoption ou la protection de l’enfance.

Étapes d’une affaire de droit de la famille est une série de 3 organigrammes interactifs : 

Organigramme : Avant que vous commenciez

Before you start flowchart Organigramme : Avant que vous commenciez

Cet organigramme fournit des renseignements de base sur les décisions courantes que la majorité des couples doivent prendre lorsqu’ils se séparent ou divorcent. Il vous indique ce que vous pouvez faire si votre conjoint et vous êtes d’accord sur les questions juridiques qui vous concernent et ce que vous pouvez faire si vous êtes en désaccord. Il explique la structure judiciaire du droit de la famille en Ontario et vous indique quel tribunal peut vous aider.

Organigramme du requérant

Applicant flowchart Organigramme du requérant

Cet organigramme vous aide à comprendre comment introduire une instance en droit de la famille et suivre le processus judiciaire jusqu’à l’obtention d’une ordonnance du tribunal. Il vous indique aussi ce que vous devez faire dans les situations suivantes :

  • Vous avez besoin rapidement d’une ordonnance du tribunal
  • Vous voulez modifier l’ordonnance du tribunal
  • Vous voulez régler vos questions litigieuses sans avoir recours au tribunal

Organigramme de l’intimé

Respondent flowchart Organigramme de l’intimé

Cet organigramme vous aide à comprendre comment répondre à une instance en droit de la famille qui a été introduite contre vous et suivre le processus judiciaire jusqu’à l’obtention d’une ordonnance du tribunal. Il vous indique aussi ce que vous devez faire dans les situations suivantes :

  • Vous avez besoin rapidement d’une ordonnance du tribunal
  • Vous voulez modifier l’ordonnance du tribunal
  • Vous voulez régler vos questions litigieuses sans avoir recours au tribunal

Les présents organigrammes fournissent des renseignements de base sur les étapes d’une affaire type en droit de la famille en Ontario. Cependant, ils ne sont que des guides. Ce que vous devez faire à chaque étape dépend des faits particuliers de votre cas.

Pour obtenir de l’information juridique et une assistance avant de prendre des décisions ou même avant de consulter un avocat, lisez Obtenir une assistance juridique.

Formules des tribunaux

Vous pouvez obtenir ces formules en matière de droit de la famille au palais de justice ou en ligne. Elles sont disponibles en français et en anglais.

Règles en matière de droit de la famille

Des Règles en matière de droit de la famille s’appliquent à chaque étape de la procédure devant le tribunal de la famille. Si vous les lisez, elles peuvent vous aider à remplir les formules du tribunal et à suivre le processus judiciaire.

Les lois qui s’appliquent au droit de la famille sont la Loi sur le divorce, la Loi sur le droit de la famille, la Loi portant réforme du droit de l’enfance et la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Une partie du droit de la famille provient également des décisions écrites des juges, lesquelles forment la « jurisprudence ».

Programme d’autorisation de consultation en matière de violence familiale

Aide juridique Ontario (AJO) offre un programme d’autorisation de consultation en matière de violence familiale. Dans le cadre de ce programme, des certificats pour une consultation gratuite de 2 heures en matière de violence familiale sont fournis aux personnes qui sont actuellement ou ont déjà été victimes de violence familiale et qui ont besoin d’une assistance juridique immédiate. Le programme est offert par l’intermédiaire de certains refuges pour femmes et centres de services de droit de la famille et de certaines cliniques juridiques communautaires, ainsi qu’en appelant AJO sans frais au 1 800-668-8258.

Aide juridique Ontario (AJO) a également un programme intitulé Autorisation d’avocat-conseil en violence familiale. Ce programme vous permet d’obtenir une consultation gratuite de 2 heures avec un avocat, si vous vivez une situation de violence familiale et avez besoin d’une assistance immédiate.